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Dans l’univers de l’immobilier, la fin d’un bail emphytéotique, qui est un contrat de location à très long terme pouvant aller jusqu’à 99 ans, représente un moment fondamental tant pour le bailleur que pour le preneur. Cette cessation d’accord nécessite …

Acquérir un règlement de lotissement est une étape clé dans le développement d’un projet immobilier. Ce cadre réglementaire, qui définit les normes d’aménagement d’un secteur donné, est fondamental pour assurer la conformité aux directives d’urbanisme. Les promoteurs doivent naviguer à …

Dans le cadre de la gestion d’un lotissement, un ensemble de règles juridiques s’applique tant aux promoteurs immobiliers qu’aux copropriétaires. Ces règles sont conçues pour encadrer le développement harmonieux du lotissement et assurer la sécurité, le bien-être ainsi que la …

Dans le domaine de l’urbanisme, la durée de validité d’un lotissement est un aspect réglementaire fondamental, car elle définit le temps pendant lequel le découpage d’un terrain en plusieurs lots est considéré comme conforme aux normes en vigueur. Cette période …

L’acquisition d’un bien immobilier en VEFA, c’est-à-dire en Vente en l’État Futur d’Achèvement, requiert une étape fondamentale : la signature chez le notaire. Ce moment formel engage l’acheteur et le promoteur à respecter les termes d’un contrat préalablement défini. À …