Conditions Générales d’Utilisation et de Vente

Conditions Générales d'Utilisation

Version mise à jour le 6 septembre 2019 PREAMBULE

Bienvenue sur le site de la Société AFRIKAN LAGOM SARL immatriculée sous le n° d’identifiant fiscal unique : 37653044 et le n° ICE : 002296470000038.

Vous devez lire attentivement les conditions générales de vente qui vont suivre, en vue de la conclusion d’un contrat à distance régissant l’ensemble des transactions établies au travers le siteToutes les ventes contractées sur le site sont réalisées par l’intermédiaire de la plateforme.Toute commande passée sur ce site suppose du client son acceptation inconditionnelle et irrévocable de ces conditions.

Bienvenue donc sur la Plateforme www.chic-intemporel.com, propriété de la société AFRIKAN LAGOM SARL.

La Plateforme www.chic-intemporel.com, permet d'accéder à l'ensemble du site exploité par AFRIKAN LAGOM SARL, à savoir le site www.chic-intemporel.com (ci-après désigné le «Site»), et l'ensemble des sous domaines attachés.Le Site permet la mise en relation de vendeurs (ci-après les « Vendeurs ») avec des acheteurs préalablement inscrits sur le Site (ci-après les « Acheteurs »). Le Site permet également la mise en relation et échange entre des personnes inscrites (ci-après « Membres »).En utilisant le Site d'une quelconque manière, incluant mais ne se limitant pas à visiter ou naviguer sur le Site, vous ("l'utilisateur" ou "vous") adhérez à ces conditions, incluant les conditions référencées ici, présentées ci-dessous et/ou accessibles par lien hypertexte.

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les « Conditions Générales ») s'appliquent ainsi à tous les utilisateurs du site incluant sans limitation les utilisateurs qui sont « vendeurs », « acheteurs », contributeurs au contenu, information ou tout autre élément ou service sur le site Internet www.chic-intemporel.com et à l'ensemble des services proposés via le site ou par tout autre moyen par la société AFRIKAN LAGOM SARL.

Le Site www.chic-intemporel.com est la plateforme communautaire d'e-commerce de l'artisanat et plus globalement de la création et de l’art du continent africain, qui propose la vente de créations fabriquées ou distribuées par les Vendeurs en série limitée.

Le Site permet en outre la mise en relation des Vendeurs avec tout Utilisateur de la Plateforme, même non Acheteur, qui se sera préalablement inscrit sur le Site en tant que membre, et offrent également des outils de communication entre Membres. Il permet aussi la publication et le partage de contenu par des visiteurs, des membres ou des bloggeurs.

Ces Conditions Générales sont les seules applicables entre l’ensemble des intervenants et la société AFRIKAN LAGOM SARL. Elles remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

La société AFRIKAN LAGOM SARL peut être ponctuellement amenée à modifier certaines des dispositions de ses Conditions Générales, et ceci sans préavis sauf dans les cas exposés à l’article 15.6, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque commande de produits sur le Site. Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux commandes passées antérieurement.

Chaque commande sur le Site est régie par les Conditions Générales applicables à la date de ladite commande. En validant la commande, le Client accepte sans réserve les Conditions Générales après les avoir lues.

OBJET :

Le présent contrat est un contrat à distance qui a pour objet de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente des produits présentés au travers du site situé à l'adresse www.chic-intemporel.com ou tout(es) autre(s) adresse(s) qui pourrai(en)t lui être substitué(s) par l’intermédiaire de la plateforme.

Le Site Internet « http : www.chic-intemporel.com est le nom de domaine du service de vente en ligne de la société AFRIKAN LAGOM SARL.

1. DÉFINITIONS

1.1 « Membre » : désigne toute personne qui s'inscrit sur le Site.

1.2 « Plateforme » : désigne la structure fonctionnelle et organisationnelle mise en place par AFRIKAN LAGOM SARL permettant la mise en relation de Vendeurs et d'Acheteurs de Produits, accessible par le biais du Site situé à l'adresse www.chic-intemporel.com ou tout(es) autre(s) adresse(s) qui pourrai(en)t lui être substitué(s). La Plateforme inclut l'ensemble du Site et désigne donc indifféremment l'ensemble ou tout ou partie du Site.

1.3 « Vendeur » : désigne un Membre qui ouvre une boutique virtuelle sur la Plateforme et offre des Produits à la vente par le biais de la Plateforme.

1.4 « Produit » désigne un produit mis en vente sur la Plateforme par un Vendeur. Le Produit doit être conforme aux présentes Conditions Générales et en particulier ne pas constituer un Produit Interdit.

1.5 « Acheteur » : désigne un Membre ayant indiqué son intérêt pour au moins un produit au moyen d'une commande à au moins un Vendeur (que celui-ci l'ait accepté ou non).

1.7 « Produit Interdit » désigne un produit interdit à la vente sur la Plateforme, tel que plus amplement décrit à l'article 4.4 des présentes Conditions Générales.

1.8 « Site » désigne le site www.chic-intemporel ou un sous-domaine associé (ou tout(es) autre(s) adresse(s) qui pourrai(en)t lui être substitué(s)). Le Site fait partie de la Plateforme.

1.9 « Utilisateur » : désigne toute personne qui utilise la Plateforme, qu'elle soit Membre ou non.

2. OBLIGATIONS DE AFRIKAN LAGOM SARL :

2.1 La Plateforme est un espace d'échange et de vente en ligne sur lequel des Produits, conformes aux présentes Conditions Générales (et en particulier à la politique de AFRIKAN LAGOM SARL concernant les Produits autorisés et interdits à la vente), peuvent être proposés à la vente, vendus et acquis par les Membres, tant que leur offre, vente ou acquisition n'est pas contraire aux dispositions légales en vigueur au Maroc et aux présentes Conditions Générales.

2.2 A cette fin, AFRIKAN LAGOM SARL (i) offre aux Vendeurs la possibilité de présenter et de vendre leurs Produits et leur univers par le biais d'une boutique virtuelle et personnelle à chaque Vendeur, (ii) met à disposition des Vendeurs des outils leur permettant de mettre en avant et de promouvoir leurs produits et (iii) propose aux Membres des outils communautaires leur permettant de dialoguer avec les autres Membres et d'échanger des informations.

2.3 Le rôle d'AFRIKAN LAGOM SARL se limite à l'intermédiation entre Acheteurs et Vendeurs, sauf stipulation expresse contraire des présentes. AFRIKAN LAGOM SARL n'intervient en aucune manière dans les transactions entre Acheteurs et Vendeurs, qui décident seuls, et à leur propre discrétion et sous leur seule responsabilité, de la conclusion de contrats de vente par l'intermédiaire de la Plateforme. AFRIKAN LAGOM SARL n'est ni revendeur ni propriétaire des Produits offerts à la vente sur la Plateforme, et n'entre pas en possession des Produits mis en vente, sauf stipulation contraire des Conditions Générales. AFRIKAN LAGOM SARL n'a donc aucun contrôle sur les Produits et ne peut en particulier garantir que le Produit du Vendeur satisfera l'Acheteur. De même, AFRIKAN LAGOM SARL ne peut garantir au Vendeur que le Produit ne sera pas retourné ou que la vente ne sera pas annulée par l'Acheteur, l'ensemble de ces éléments étant exclusivement et directement sous la responsabilité personnelle de chaque Vendeur et Acheteur, sauf stipulation contraire des présentes Conditions Générales.

2.5 Puisque AFRIKAN LAGOM SARL n'intervient pas dans les transactions entre Acheteurs et Vendeurs, chaque Membre dégage AFRIKAN LAGOM SARL (ainsi que tous mandataires sociaux, dirigeants, agents et employés) de toute responsabilité en cas de litige entre Membres pour toute réclamation, et de tout dommage présent ou futur, présumé ou non, constaté ou non, résultant de manière directe ou indirecte de ces réclamations. De ce fait, la responsabilité de la société AFRIKAN LAGOM SARL ne pourra en aucun cas être mise en cause ou recherchée.

2.6 Sans préjudice de ce qui précède, AFRIKAN LAGOM SARL se réserve le droit de participer à la promotion des Produits mis en ligne et commercialisés par les Vendeurs, notamment par la mise en place de partenariats avec d'autres sites Internet et/ou par des publications dans les médias et/ou par l'envoi d'e-mails publicitaires dans le respect des dispositions légales applicables. Une telle participation ne saurait lui ôter la qualité de simple intermédiaire dans les échanges entre Vendeurs et Acheteurs dans la mesure où AFRIKAN LAGOM SARL ne fait que promouvoir la Plateforme www.chic-intemporel.com et l'ensemble des Produits qui y sont offerts, mais n'intervient pas dans la relation entre Acheteur et Vendeur concernant un ou plusieurs Produits en particulier, sauf cas limitativement énumérés aux présentes Conditions Générales.

2.7 AFRIKAN LAGOM SARL ne contrôle pas les informations fournies par les Membres et rendues publiques sur la Plateforme. Les informations des autres Membres peuvent être offensantes, dommageables, imprécises ou trompeuses. L'identité et la qualité d'un Membre peuvent être différentes de celles présentées sur le Site. AFRIKAN LAGOM SARL recommande donc à chaque Utilisateur de faire preuve de prudence et de bon sens lors de l'utilisation de la Plateforme, et se tient à leur disposition pour toute information complémentaire.

3. OBLIGATIONS DU MEMBRE

3.1 Pour accéder à la Plateforme, le Membre doit préalablement s'inscrire et ouvrir un compte sur le Site. L'inscription n'est autorisée qu'aux personnes morales et aux personnes physiques de plus de 18 ans ayant la capacité d'accomplir des actes juridiques. L'inscription d'une personne morale ne doit être entreprise que par une personne physique habilitée légalement à la représenter.

3.2 Toute personne qui s'inscrit en tant que Membre sur le Site s'engage à fournir des informations exactes, complètes et actualisées et toutes autres données (notamment personnelles) qui seraient nécessaires à la finalisation et au maintien de l'inscription sur la Plateforme, notamment une adresse électronique valide et toutes informations complémentaires nécessaires pour devenir Vendeur ou Acheteur. Chaque Membre s'engage également à mettre à jour son compte et à y apporter sans délai toute modification concernant ses informations. Chaque Membre sera seul responsable des conséquences pouvant résulter de la fourniture d'informations mensongères, invalides ou erronées à AFRIKAN LAGOM SARL et/ou à un autre Membre. En cas d’informations erronées, notamment d’adresse email, AFRIKAN LAGOM SARL se réserve le droit de supprimer discrétionnairement tout compte incomplet ou pas complètement fonctionnel (y compris s’il est utilisé par un vendeur) et de le signaler.

3.3 Pour s'inscrire, le Membre devra choisir un nom d'utilisateur (ou pseudo) et un mot de passe. Le Membre s'engage à ne pas s'enregistrer sous un nom d'utilisateur portant atteinte aux droits d'un tiers. Notamment, le Membre n'utilisera pas un nom d'utilisateur portant atteinte aux droits d'auteur, marques, dénominations sociales ou enseignes d'un tiers. Le Membre est libre de demander une modification de son pseudo à tout moment, il suffit d’écrire un message au Service client sur www.chic-intemporel.com via bouton prévu à cet effet dans son menu.

3.4 L'inscription du Membre sur le Site lui permet de créer un compte unique par lequel il peut accéder à l'ensemble de la Plateforme.

3.5 Le nom d'utilisateur et le mot de passe du Membre sont strictement personnels et le Membre s'engage à en maintenir la confidentialité. Le Membre inscrit est seul autorisé à utiliser la Plateforme à l'aide de son nom d'utilisateur et de son mot de passe et s'engage à ne permettre à aucune autre personne un accès sous son identité ou son nom d'utilisateur. L'utilisation du nom d'utilisateur du Membre, associée à son mot de passe, fait présumer un accès et un usage de la Plateforme par ce Membre. Dans l'hypothèse où il aurait connaissance d'un accès par un tiers à son compte, le Membre s'engage à en informer AFRIKAN LAGOM SARL sans délai par e-mail à l'adresse : contact@chic-intemporel.com

3.6 Chaque Membre s'engage à ne créer et à n'utiliser qu'un seul compte, sauf stipulation spécifique pour les Vendeurs. Toute dérogation à cette règle devra faire l'objet d'une demande explicite de la part du Membre et d'une autorisation expresse et spécifique d'AFRIKAN LAGOM SARL. Le fait de créer ou d'utiliser de nouveaux comptes sous sa propre identité ou celle de tiers sans avoir demandé et obtenu l'autorisation d'AFRIKAN LAGOM SARL pourra entraîner la suspension immédiate des comptes du Membre et de tous les services associés.

3.7 Chaque Membre s'engage à utiliser le Site et à fournir des Contenus sur le Site dans le respect des présentes Conditions Générales et des dispositions législatives et/ou réglementaires en vigueur au Maroc.

3.8 Chaque Membre est seul responsable de son Contenu, AFRIKAN LAGOM SARL ne jouant qu'un rôle d'intermédiaire technique passif pour sa mise en ligne et ne contrôlant pas le Contenu avant sa mise en ligne. Le Membre s'interdit de fournir des Contenus et plus généralement d'effectuer tout acte ou agissement :

(v) susceptible d'être qualifié de détournement, d'escroquerie, d'abus de confiance ou de tomber sous le coup de toute autre infraction pénale ;
(vi) en vue d'obtenir le transfert de sommes d'argent sans qu'il y ait en contrepartie la remise d'un Produit conforme aux présentes Conditions Générales d'une valeur équivalente aux sommes sollicitées ;

(vii) susceptibles d'endommager tout système informatique ou d'intercepter clandestinement toutes données ou informations ;
(viii) engageant la responsabilité d'AFRIKAN LAGOM SARL (www.chic-intemporel.com) ou ayant pour conséquence la perte du bénéfice de tout ou partie des services des prestataires d’AFRIKAN LAGOM SARL (www.chic-intemporel.com)et notamment de ses prestataires de services Internet, prestataires de paiement et prestataires de stockage ;
(ix) susceptibles de porter atteinte à la réputation et à la notoriété d'AFRIKAN LAGOM SARL (www.chic-intemporel.com) ou de constituer des actes de concurrence déloyale ou parasitaire à l'égard d'AFRIKAN LAGOM SARL (www.chic-intemporel.com), de tout autre Membre ou de tiers ;
(x) qui violent toute loi ou règlement applicable et/ou toute clause contractuelle liant le Membre.

3.9 En communiquant un Contenu par le biais du Site, le Membre concède à AFRIKAN LAGOM SARL (www.chic-intemporel.com) (mais sans obligation pour AFRIKAN LAGOM SARL (www.chic-intemporel.com) une licence non-exclusive, non-transférable, susceptible de sous- licence, et gratuite, pour le monde entier, et pour la durée de l'inscription du Membre, d'utiliser, de reproduire, représenter, publier, mettre à disposition, communiquer, modifier, adapter, afficher, sur le Site et sur tout autre support (notamment sur tout support physique ou numérique, dans tout communiqué ou dossier de presse ou financier, support de présentation, matériel promotionnel et/ou publicitaire, site Internet), par tous moyens, tout ou partie du Contenu, sans limitation dans le nombre d'exemplaires, à des fins de stockage, publicitaires, de promotion, de marketing, de communication, de relations publiques et pour les besoins de la mise en place de partenariats ou sponsors avec les partenaires d'AFRIKAN LAGOM (www.chic-intemporel.com). Le Membre reconnaît que toute utilisation de son Contenu effectuée par AFRIKAN LAGOM SARL (www.chic-intemporel.com) préalablement à sa désinscription, la suppression de son compte ou à la résiliation des présentes Conditions Générales ne pourra être remise en cause par le Membre.

3.10 En communiquant un Contenu par le biais du Site, le Membre concède également directement à tout Utilisateur une licence non-exclusive, personnelle, non-transférable, insusceptible de sous-licence, pour le monde entier de reproduire et de représenter le Contenu à des fins privées non commerciales.

3.11 Le Membre reconnaît que son Contenu pourra être visualisé sur le Site par tout Utilisateur qui pourra accéder à son profil et suivre son activité.

3.13 Dans l'hypothèse où un Membre constaterait l'offre de vente de Produits Interdits sur le Site, il s'engage à en informer immédiatement par le biais du bouton de « signaler un produit » et/ou par e-mail à l'adresse suivante : contact@chic-intemporel.com

3.14 Le Membre s'interdit également (i) d'inclure dans ses mots clés de recherche des termes portant atteinte aux droits d'un tiers, et notamment aux droits d'auteur, marques, dénominations sociales ou enseignes d'un tiers ou d'un Membre, ou reprenant en tout ou partie le pseudo d'un autre Membre, (ii) d'inclure dans tout Contenu tout ou partie d'un lien URL, adresse ou autre nom de domaine pointant vers un site externe à la Plateforme, et/ou (iii) de contourner, détourner et/ou faire obstacle (ou tenter de contourner, détourner et/ou faire obstacle) de manière déloyale à un service soumis à rémunération sur la Plateforme.

3.15 Dans l'hypothèse où AFRIKAN LAGOM SARL (www.chic-intemporel.com) aurait connaissance de tout acte ou agissement d'un Membre en dehors de la Plateforme (i) en vue de détourner ou de tenter de détourner tout ou partie des Acheteurs du Site ou d'inciter tout ou partie des Acheteurs à ne pas ou ne plus acheter sur le Site ou sur l'une quelconque des boutiques virtuelles présentes sur le Site ou la Plateforme, (ii) potentiellement déloyal, préjudiciable, anti-commercial, dénigrant, diffamatoire, injurieux ou nuisible à l'égard d'AFRIKAN LAGOM SARL, de la Plateforme www.chic-intemporel.com, de tout Membre et/ou de tout tiers ou (iii) violant à l'égard d'AFRIKAN LAGOM SARL de quelconque autre manière les législations et réglementations applicables, AFRIKAN LAGOM SARL se réserve le droit de supprimer son compte et résilier les présentes Conditions Générales unilatéralement.

3.16 Le Membre a une obligation d'agir de bonne foi et avec respect dans ses relations avec AFRIKAN LAGOM SARL (www.chic-intemporel.com) et les autres Membres.

4. OBLIGATIONS DU VENDEUR

4.1 L'objectif d’AFRIKAN LAGOM SARL est d’aider les Vendeurs à vendre leurs Produits et à développer leur activité. Il est notamment précisé que les Produits mis en vente sur le Site www.chic-intemporel.com doivent être des créations africaines ou inspirées par le Continent Africain.

4.2 La Plateforme permet au Vendeur de créer sa boutique virtuelle sur la Plateforme par le biais d'un compte unique auquel sont associés une adresse email, un nom d'utilisateur (ou pseudo) et un mot de passe uniques. Par ailleurs, le Vendeur devra obligatoirement proposer à l'Acheteur le paiement par carte bancaire pour permettre le paiement par l'Acheteur en une seule fois de l'ensemble des Produits achetés sur plusieurs boutiques virtuelles du même Site (panier unique) et/ou lorsque le montant de la commande de l'Acheteur est éligible au paiement en 3 fois.

4.3 AFRIKAN LAGOM SARL met également à disposition des Vendeurs des outils promotionnels (tels que par exemple des bons de réduction, offres partenaires etc.). Le Vendeur est libre d'utiliser ou non de tels outils. L'utilisation par le Vendeur des outils promotionnels mis à disposition par AFRIKAN LAGOM SARL est effectuée sous la seule et unique responsabilité du Vendeur.

4.4 Chaque Vendeur s'interdit de répertorier et d'offrir à la vente sur le Site des Produits : (i) explicitement non autorisés à la vente par AFRIKAN LAGOM SARL sur le Site ;
(ii) contraires aux lois et règlements en vigueur ou aux bonnes mœurs ou non autorisés en vertu de dispositions contractuelles, notamment des Produits frauduleux (en particulier les Produits constituant du recel ou de l'importation illégale), portant atteinte aux droits d'un tiers, tels que des Produits contrefaits au sens des dispositions du Code de la propriété intellectuelle, vendus en violation de réseaux de distribution sélective ou exclusive, ou volés et/ou non-conformes aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes applicables à certains produits (comme par exemple les jouets, les appareils électriques, les produits cosmétiques et d'hygiène corporelle, les articles de puériculture, les articles textiles ou les articles en cuir ou imitations de cuir) ; AFRIKAN LAGOM SARL attire l'attention du Vendeur sur la nécessité absolue pour le Vendeur qui met un Produit sur le marché et notamment en vente sur la Plateforme de s'assurer que ce Produit est rigoureusement conforme aux lois, règlements et autres prescriptions en vigueur, à compter de sa production ou sa fabrication et jusqu'à son achat par l'Acheteur. En conséquence, leVendeur s'engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires permettant d'atteindre cette obligation de conformité légale et réglementaire, en particulier la mise en place d'autocontrôles à tous les stades de la commercialisation et la justification sur demande des autorités compétentes des vérifications et contrôles effectués.

(iii) qui ne sont pas des objets physiques et tangibles ;
(iv) qui sollicitent des donations, des compléments, rajouts ou tout autre action pécuniaire supplémentaire.
(v) ne correspondant pas ou pas exactement à un Produit du Vendeur effectivement disponible à l'achat ou mis en vente sur un Site
(vi) dont le Vendeur ne dispose pas et qu'il n'est pas en mesure de livrer notamment dans le délai indiqué dans l'offre en ligne
(vii) dont les photos n'ont pas été réalisées par le Vendeur ou dont il ne possède pas l'intégralité des droits. Seules les photos de produits réalisées par le Vendeur sont autorisées.

4.5 Dans l'hypothèse où AFRIKAN LAGOM SARL constaterait, suite à une alerte d'un Membre ou de son propre fait, la mise en vente de Produits Interdits sur le Site, AFRIKAN LAGOM SARL se réserve le droit de :

(i) retirer de la vente ledit Produit Interdit ou tout Produit contraire aux présentes Conditions Générales ; (ii) bloquer, suspendre, clôturer ou supprimer le compte du Vendeur ; (iii) communiquer aux autorités compétentes toutes les informations requises concernant toute offre de vente et/ou tout achat d'un Produit Interdit sur le Site, y compris les informations nominatives des Membres le cas échéant, et/ou de coopérer avec les autorités compétentes sur leur demande.

4.6 Chaque Vendeur s'engage à : (i) indiquer les caractéristiques et qualités complètes et exactes de chaque Produit offert à la vente sur la Plateforme, le délai de fabrication, le prix du Produit (toutes taxes comprises le cas échéant), le délai de livraison et les frais de port ainsi que de douane, conformément à la réglementation applicable ; (ii) effectuer toutes les vérifications nécessaires en vue de la fabrication du Produit et fournir toutes les informations nécessaires dans l'offre de vente de chaque Produit afin que l'offre soit véridique et que l'Acheteur ne puisse pas être induit en erreur. Chaque Vendeur est seul responsable de la fourniture de l'intégralité des éléments de l'offre de vente d'un Produit, notamment le descriptif, les photos, le prix de vente, les frais et délais de livraison ; (iii) mettre le Produit en vente dans la catégorie appropriée, le Vendeur étant seul responsable du choix de la catégorie dans laquelle il référence son Produit, ce référencement ne pouvant en aucun cas être interprété comme une garantie d'AFRIKAN LAGOM SARL sur l'origine, la conformité légale ou l'authenticité de ce Produit. AFRIKAN LAGOM SARL pourra toutefois modérer, bloquer ou supprimer un produit qui ne serait pas dans la bonne catégorie ou qui ne correspond pas aux obligations de la Charte Vendeur.

4.7 Chaque Vendeur est seul responsable de tout Produit qu'il met en vente sur la Plateforme www.chic-intemporel.com, de même que de l'observation de l'ensemble des lois et réglementations applicables à la fabrication et à la vente de ces Produits, et sera seul responsable (notamment vis-à-vis d'un Acheteur mais également d'AFRIKAN LAGOM SARL) en cas de dommage causé par ses Produits ou plus généralement de toutes les conséquences liées à l'offre et la vente de ses Produits. AFRIKAN LAGOM SARL attire l'attention du Vendeur sur l'existence de réglementations spécifiques applicables à la fabrication et la vente de certains produits réglementés, tels que par exemple, les jouets, les appareils électriques, les articles de puériculture, les articles textiles, les articles en cuir ou imitations de cuir etc. AFRIKAN LAGOM SARL ne saurait en aucune manière être tenue responsable de la mise en vente d'un Produit par le Vendeur qui ne serait pas conforme aux lois et réglementations en vigueur.

Le Vendeur s'engage à garantir AFRIKAN LAGOM SARL en cas de plainte, d'action ou de réclamation d'un tiers à l'encontre d'AFRIKAN LAGOM lié à la non-conformité d'un Produit à la réglementation en vigueur, et à indemniser AFRIKAN LAGOM SARL de toutes les conséquences liées à la non-conformité de ses Produits aux lois et réglementations en vigueur. Le Vendeur s'engage en conséquence à prendre directement à sa charge le paiement de toutes sommes, y compris toutes éventuelles condamnations, frais de justice, honoraires d'avocat et autres montants qui seraient dus à ce titre (ou à rembourser AFRIKAN LAGOM SARL à première demande)

4.8 Le Vendeur s'engage à garder les informations de l'Acheteur confidentielles et à ne pas les divulguer. Le Vendeur s'engage également à n'utiliser les coordonnées et autres données communiquées par l'Acheteur que pour les besoins de l'exécution de la commande et des obligations légales qui s'y rattachent. Notamment, le Vendeur s'engage à ne pas proposer à l'Acheteur des produits disponibles hors de la Plateforme et à ne pas utiliser les données personnelles de l'Acheteur à d'autres fins que l'exécution de la commande effectuée sur le Site.

4.9 Chaque Vendeur garantit détenir tous les droits nécessaires pour vendre tout Produit offert à la vente par lui sur la Plateforme et garantit AFRIKAN LAGOM contre toute réclamation concernant le contenu d'une offre de vente d'un Produit et/ou l'exécution de la vente.

4.10 En cas de litige entre Vendeurs du fait du Contenu publié par l'un d'eux (par exemple, en cas de vol, plagiat, contrefaçon ou de concurrence déloyale alléguée par l'un des Vendeurs), il appartient aux Vendeurs d'entrer en contact et de régler leur litige entre eux. AFRIKAN LAGOM SARL n'est pas tenue d'intervenir et, même si AFRIKAN LAGOM SARL se réserve le droit de sanctionner sur la plateforme l'une ou plusieurs des parties concernées. AFRIKAN LAGOM SARL se réserve donc le droit de ne pas donner suite à la réclamation d'un Vendeur qui lui serait adressée dans ce cas, sans encourir une quelconque responsabilité à ce titre. Toute intervention potentielle d'AFRIKAN LAGOM SARL ne saurait se substituer à la consultation par le Vendeur d'un avocat le cas échéant.

4.11 Le Vendeur qui s'absente plus de 48 heures ouvrées s'engage à mettre sa boutique virtuelle en veille, en activant la fonctionnalité de veille mise à sa disposition par AFRIKAN LAGOM SARL sur la Plateforme www.chic-intemporel.com. AFRIKAN LAGOM SARL met également à disposition du Vendeur une option permettant la remise en ligne automatique des offres de Produits.

4.12 Le Vendeur dont le comportement (sur la Plateforme ou hors Plateforme) est susceptible de nuire à l'image et/ou à la réputation d'AFRIKAN LAGOM SARL ou de la Plateforme www.chic-intemporel.com pourra voir son comportement sanctionné par AFRIKAN LAGOM SARL conformément à l'article 12.2 des présentes Conditions Générales, notamment en cas d'évaluations négatives répétées ou de litiges consécutifs avec un ou plusieurs Acheteurs.

4.13 Le Vendeur doit au préalable fournir ses coordonnées bancaires (RIB) à AFRIKAN LAGOM SARL. Le Vendeur accepte que les montants qui lui sont dus au titre de Produits vendus sur la Plateforme www.chic-intemporel.com et qui sont réglés sur la Plateforme www.chic- intemporel.com par carte bancaire soient crédités sur son compte bancaire. Le Vendeur pourra récupérer le montant de son Portefeuille Virtuel par virement bancaire ou par transfert d'argent autre (tel que PayPal).

4.14 Les Vendeurs

Le Vendeur doit renseigner son numéro d'immatriculation au Registre du commerce et des sociétés, son Identifiant Fiscal, ainsi que toutes autres informations requises par AFRIKAN LAGOM SARL permettant de l'identifier.

AFRIKAN LAGOM SARL rappelle en outre au Vendeur agissant à titre professionnel son obligation de respecter l'ensemble des règles et obligations lui incombant en sa qualité de professionnel, au regard de la loi applicable notamment, mais sans limitation du droit de la consommation (clarté de l'offre faite au consommateur, information du consommateur, disponibilité des Produits, conditions de livraison, droit de rétractation du consommateur, facturation et vente à distance, garanties etc.), du droit des sociétés, du droit social, du droit fiscal, de la législation relative aux pratiques commerciales déloyales, trompeuses ou agressives, dumping, et de celles relatives aux soldes, qu'il affirme parfaitement connaître ès- qualité.

4.15 Le Vendeur s'engage à respecter dans ses conditions et modalités de vente l'ensemble des législations et pratiques en vigueur dans son pays ainsi que dans celui de l'acheteur, notamment en matière d'échange, remboursement et prise en charge des frais de retour.

4.16 En tant que membre de la communauté et afin de préserver l'image de celle-ci, le Vendeur a l'obligation de moyens de régler tout litige agréablement et à l'avantage de l'Acheteur autant que possible, même si celui-ci se montre désagréable ou de mauvaise foi. Le Vendeur est alors libre de mettre fin à la transaction en remboursant l'acheteur tout en restant cordial et poli.

4.17 Le Vendeur s'engage à ce que les produits soient livrés à l'Acheteur dans les délais indiqués dans sa fiche produit ou idéalement avant ces délais limites ou à défaut de précision sous 10 jours. Autrement, le Vendeur s'engage à tenir l'Acheteur informé à minima chaque semaine et si l'Acheteur le réclame à le rembourser intégralement. Ce remboursement devra être effectué même si le produit est en cours de livraison mais que le délai annoncé a été dépassé.

4.18 Le Vendeur s’engage à respecter chaque et tous les points la Charte du Vendeur AFRIKAN LAGOM SARL, scrupuleusement, avec bonne foi et proactivité autant que possible.

4.19 Les conditions de ventes mis en place par le Vendeur ne peuvent être contraires aux présentes Conditions Générales et ne s’applique dans l’hypothèse où le cas occurrent ne correspond ni aux règles énoncées ici ou celles de la Chartre du Vendeur.

En cas d’opposition ou différence entre les conditions de vente d’une boutique et celles de la Plateforme www.chic-intemporel.com, le Vendeur s’engage à toujours respecter les présentes Conditions et mettre les siennes en conformité sous sept (07) jours, sous peine de voir sa boutique bloquée ou supprimée.

5. OBLIGATIONS DE L'ACHETEUR

5.1 L'Acheteur doit créer un compte sur la Plateforme www.chic-intemporel.com. L'ouverture d'un compte par l'Acheteur sur le Site lui permet d'accéder à la Plateforme et d'acheter des Produits sur le Site, par le biais du même compte.

5.2 L'Acheteur s'engage à respecter l'ensemble des lois et règlements relatifs à l'acquisition de biens de toute nature.

5.3 Après avoir choisi son ou ses Produit(s), l'Acheteur devra vérifier le détail de sa commande, son prix, renseigner si nécessaire, en fonction du mode de paiement choisi, les informations permettant le paiement du Produit et corriger d'éventuelles erreurs, la confirmation de sa commande par le vendeur sera automatiquement bon pour acceptation de la part de l'Acheteur.

5.4 Dès lors que l'Acheteur a passé une commande de Produits sur la Plateforme www.chic- intemporel.com, l'Acheteur accepte que ses nom et prénom, ainsi que son adresse de livraison, ville et pays soient communiquées au Vendeur et potentiellement seuls le prénom et pays à tous visiteurs du site (via les évaluations).

L'Acheteur est également responsable de vérifier l'adresse communiquée et ne saurait tenir responsable le Vendeur ou AFRIKAN LAGOM SARL (www.chic-intemporel.com) en cas d'erreur dans l'adresse renseignée.

5.5 Les commandes effectuées par l'Acheteur sont indépendantes les unes des autres. Si une ou plusieurs commandes n'a ou n'ont pas fait l'objet d'acceptation par le(s) Vendeur(s) concerné(s), les autres commandes de l'Acheteur ne sont pas caduques et lient l'Acheteur. Par conséquent, le fait qu'un ou plusieurs Produits commandé(s) à un ou plusieurs Vendeurs sur la Plateforme ne soi(en)t pas disponible(s) n'est pas un motif de renonciation à la totalité des Produits commandés, l'Acheteur étant tenu par la commande du ou des autres Produit(s) disponible(s).

5.6 Dès la réception des Produits commandés, l'Acheteur confirmera cette réception. A défaut de réception, l'Acheteur déposera une réclamation. A défaut de réception du ou des Produits commandés, l'Acheteur devra déposer une réclamation auprès du Vendeur. Si, au bout de 30 jours à compter de la date d'expédition d'une commande, aucune confirmation ou réclamation n'a été reçue par le Vendeur, la transaction sera réputée parfaite entre le Vendeur et l'Acheteur.

5.7 L'Acheteur a la responsabilité de parcourir l'ensemble de la description d'un produit et des conditions de vente ainsi que de livraison avant d'effectuer son achat. L'Acheteur ne pourra rétracter son achat pour ce motif ou reprocher au Vendeur ou à AFRIKAN LAGOM SARL (www.chic-intemporel.com) une confusion, oubli ou inattention de sa part.

5.8 L’Acheteur a la responsabilité de contacter l’équipe d’AFRIKAN LAGOM SARL s’il souhaite modifier les informations affichées le concernant ou pour être retiré de la base de données ou mailing de AFRIKAN LAGOM SARL (www.chic-intemporel.com).

6. PROCESSUS DE VENTE

6.1 Pour acheter sur la Plateforme www.chic-intemporel.com, il faut s'être inscrit préalablement en tant que Membre, ou s'inscrire en tant que Membre au moment de l'achat.

6.2 Les moyens de paiement disponibles sur la Plateforme sont les suivants : par le biais du système de paiement sécurisé par carte bancaire mis en place par AFRIKAN LAGOM SARL (via NAPS), paiement par le biais de PayPal (si l'Acheteur dispose d'un compte PayPal). La vente est conclue entre l'Acheteur et le Vendeur dès la confirmation par le Vendeur sur le Site.

6.3 L'Acheteur peut ajouter à son panier des Produits de plusieurs boutiques virtuelles et régler l'intégralité de son panier en une seule fois. Dans ce cas, l'Acheteur devra obligatoirement régler le montant de ses achats par carte bancaire ou par le biais de son compte PayPal. A l'issue du paiement, chaque Vendeur gérera la commande de ses Produits conformément aux stipulations du présent article 6 et plus généralement des présentes Conditions Générales. Dès que l'Acheteur aura finalisé sa commande sur le Site, une confirmation de la commande sera adressée à l'Acheteur et au Vendeur.

6.4 La vente est conclue entre l'Acheteur et le Vendeur dès le paiement par l'Acheteur de sa commande sur le Site, sous réserve, en cas de paiement par carte bancaire par le biais du système de paiement CB sécurisé (NAPS) mis en place par AFRIKAN LAGOM SARL, de la confirmation par le Vendeur sous 48 heures de la possibilité d'honorer la commande. Dans ce cas, passé ce délai la commande sera automatiquement annulée et l'Acheteur sera automatiquement remboursé. Tous les remboursements sont effectués par défaut sur le compte bancaire de l'Acheteur. La boutique du Vendeur sera également provisoirement mise en pause si le Vendeur n'a pas fourni de réponse pour la 3ème fois consécutive. En cas de confirmation de la commande par le Vendeur dans les 48 heures, son Portefeuille Virtuel sera crédité du montant de la transaction (prix du Produit augmenté des frais de livraison) au moment de la confirmation de réception. Conformément à la Charte du Vendeur, un nombre défini d’annulations consécutives ou dans une période donnée peut conduire à la suspension ou la suppression d’une boutique sur AFRIKAN LAGOM SARL (www.chic-intemporel.com).

NB: Montant transféré sur le Portefeuille = montant total de la commande - (commission + frais de transaction)

6.4 Le Vendeur est responsable de l'expédition et de la livraison de la commande à l'Acheteur, conformément aux délais de livraison annoncés à l'Acheteur au moment de la commande et aux dispositions légales applicables. Les coordonnées complètes de l'Acheteur seront accessibles au Vendeur une fois le paiement effectué. Dès que le Vendeur est prêt à expédier sa commande, il devra en informer AFRIKAN LAGOM SARL (www.chic-intemporel.com) ainsi que l'Acheteur, en indiquant à ce dernier la date de livraison ou le délai prévu pour la livraison. Si la commande est expédiée en courrier suivi, le Vendeur s'engage également à indiquer le numéro de suivi à l'Acheteur. Les Produits commandés sont expédiés et livrés aux frais et risques du Vendeur. En cas d'envoi sans numéro de suivi le Vendeur est donc responsable de renvoyer le produit à nouveau, à ses frais.

6.5 A la livraison, l'Acheteur devra confirmer la bonne réception de la commande et évaluer le Vendeur, afin de lui permettre de débloquer les fonds payés. En cas d'envoi avec suivi, sur demande à AFRIKAN LAGOM SARL, le Vendeur peut être crédité de sa vente si le suivi indique que le produit a été reçu, alors que l'Acheteur ne s'est pas encore manifesté, après avoir été relancé par la Vendeur.

6.6 Le suivi de la transaction peut être effectué à tout moment sur le Site par le Membre, par le biais de son compte.

6.8 Une fois la commande livrée, l'Acheteur pourra évaluer la transaction par le biais du système d'évaluation disponible sur le Site. Au terme de quoi la transaction sera « terminée ».

6.9 AFRIKAN LAGOM SARL n'est en aucun cas responsable de la vente et ne saurait fournir une quelconque garantie à ce titre.

6.10 Les réclamations, exercices du droit de rétractation et demandes de remboursement effectués par l'Acheteur doivent être adressés au Vendeur et seront directement gérées entre l'Acheteur et le Vendeur conformément à l'article 7. La transaction sera réputée clôturée 30 jours à compter de l'achat, sauf réclamation adressée par l'Acheteur. A tout moment, le Vendeur peut contacter AFRIKAN LAGOM SARL pour intervenir et s'assurer qu'il soit satisfait ou remboursé pour toute transaction. Par défaut, tout Vendeur doit se référer à la Chartre du Vendeur AFRIKAN LAGOM SARL pour déterminer son comportement en cas de doutes sur une réclamation. En cas de litige non résolu en 07 jours, l’Acheteur peut contacter le Service Client AFRIKAN LAGOM SARL qui interviendra.

6.12 AFRIKAN LAGOM SARL a mis en place un système de paiement sécurisé par carte bancaire sur la Plateforme www.chic-intemporel.com, permettant à l'Acheteur de régler directement sur la Plateforme le montant de sa commande par carte bancaire au moment de sa finalisation. Le paiement par carte bancaire sera obligatoire dans tous les cas spécifiés aux présentes Conditions Générales.

6.13 Concernant les retraits des fonds sur le Portefeuille Virtuel, le Vendeur devra attendre soit que l'Acheteur confirme la réception des Produit(s) (et n'entame pas de litige), soit que 30 jours se soient écoulés depuis son indication de l'envoi (et du numéro de suivi valide correspondant).

7. RECLAMATIONS ET DROIT DE RETRACTATION

7.1 Les réclamations, exercices du droit de rétractation et demandes de remboursement effectués par l'Acheteur doivent être adressés dans les sept (07) jours à compter de la date de livraison au Vendeur qui doit également en informer sans délai AFRIKAN LAGOM SARL afin qu’elle soit en mesure de bloquer les paiements, et seront directement gérées entre l'Acheteur et le Vendeur avec l'intervention d'AFRIKAN LAGOM SARL à tout moment si nécessaire et/ou sollicité. Il appartient à l'Acheteur et au Vendeur de se mettre d'accord. L'Acheteur et le Vendeur pourront chacun suivre la procédure dans leur compte respectif et disposeront d'un système d'alertes dans leur suivi de commandes et peuvent contacter AFRIKAN LAGOM SARL à tout moment aux fins d’assistance.

7.2 L'Acheteur et le Vendeur agiront avec toutes les diligences nécessaires à la bonne résolution de la réclamation. La décision finale de rembourser l'Acheteur appartient à AFRIKAN LAGOM SARL. Toutefois, si le Vendeur refuse de faire droit à une réclamation, une demande de rétractation, d'annulation ou de retour formulée par l'Acheteur ou ne traite pas cette réclamation ou demande dans un délai de 48 heures à compter de celle-ci, AFRIKAN LAGOM SARL se réserve la possibilité d'étudier la réclamation ou demande de l'Acheteur et, en cas de refus ou de non-traitement abusif de la part du Vendeur, de rembourser l'Acheteur du montant de la commande concernée. Ce montant sera refacturé au Vendeur et encaissé dans les conditions prévues à l'article 8.3.

7.3 En cas de réclamation et jusqu'à résolution du litige, AFRIKAN LAGOM SARL se réserve le droit de bloquer temporairement le Portefeuille Virtuel du Vendeur. En cas de réclamations répétées visant un même Vendeur ou d'un taux d'annulation élevé de la part d'un même Acheteur, AFRIKAN LAGOM SARL se réserve également le droit de bloquer temporairement le Portefeuille Virtuel du Membre concerné, de suspendre temporairement ou définitivement et/ou de clôturer le compte du Membre concerné.

7.4 En cas de réclamation liée à un Produit non-conforme ou à l'exercice du droit de rétractation, l'Acheteur s'engage à retourner le Produit au Vendeur. En particulier, l'Acheteur s'engage à emballer convenablement le Produit et à prendre toutes les précautions d'usage en vue de son transport.

7.5 L'Acheteur qui a payé un Produit par carte bancaire via le système de paiement sécurisé (NAPS) de la Plateforme www.chic-intemporel.com se fera rembourser sur son compte bancaire ou sur sa carte bleue.

8. DISPOSITIONS FINANCIERES
8.1 Commissions AFRIKAN LAGOM SARL

AFRIKAN LAGOM se rémunère sur la mise en relation Acheteur/Vendeur et perçoit une commission selon les principes décrits au présent article.

En rémunération du service de mise en relation fourni par AFRIKAN LAGOM SARL, le Vendeur accepte de rémunérer AFRIKAN LAGOMSARL, du fait de l'acceptation de la commande de l'Acheteur et du paiement par celui-ci du prix total de la commande, une commission égale à 20 % TTC du montant de la commande (hors frais de port et hors frais bancaires) éventuellement dus conformément à l'article 8.2 ci-dessous et liés au mode de paiement choisi par l'Acheteur. La commission est acquise et due dès que le Vendeur valide la commande, quel que soit le mode de paiement utilisé. En cas de remboursement à l'Acheteur, la commission due à AFRIKAN LAGOM SARL sera déduite des prochaines commissions dues par le Vendeur au prorata du montant remboursé à l'Acheteur et le Vendeur s'engage à verser à AFRIKAN LAGOM SARL le solde de la commission due. Dans ce cas, le remboursement aura lieu au prorata du montant remboursé à l'Acheteur et le Vendeur s'engage à verser à AFRIKAN LAGOM SARL le cas échéant le solde de la commission due. Il est toutefois précisé qu'AFRIKAN LAGOM SARL ne remboursera pas la commission au Vendeur dans l'hypothèse où (i) le Vendeur refuse de faire droit à une réclamation de l'Acheteur ou ne traite pas cette réclamation dans un délai de 48 heures et AFRIKAN LAGOM SARL rembourse l'Acheteur et (ii) plus généralement, le Vendeur ne respecte pas ses obligations conformément aux présentes CGU.

Dans le cadre de la mise en place par AFRIKAN LAGOM SARL d'opérations spécifiques (telles que programmes d'affiliation et/ou partenariats avec des entreprises et/ou sites Internet tiers), le montant des commissions prévu aux présentes Conditions Générales pourra être modifié. Dans ce cas, AFRIKAN LAGOM SARL informera à l'avance chaque Membre de la commission appliquée pour de telles opérations.

AFRIKAN LAGOM SARL se réserve le droit, sans indemnité, de modifier sa politique relative à la mise en vente de Produits sur la Plateforme et/ou à la commission perçue par AFRIKAN LAGOM SARL et en informera les Membres. En cas de réduction de ces frais, commissions et tarifs, ces modifications seront effectives dès leur mise en ligne sur le Site. Si la modification est temporaire (par exemple, les jours de promotion exceptionnelle), la durée de cette modification sera également communiquée aux Membres et affichée sur le Site. En cas d'augmentation de ces frais, commissions et tarifs, AFRIKAN LAGOM SARL en informera les Vendeurs qui seront tenus d'accepter ces nouvelles modifications. Ces modifications seront effectives à la fin du mois suivant le mois au cours duquel ces modifications auront été notifiées aux Vendeurs. Si le Vendeur n'accepte pas les nouvelles conditions financières applicables, il est libre de résilier les présentes Conditions Générales conformément à l'article 11 des présentes Conditions Générales, ce qui entraînera la résiliation et la fermeture de son compte, dans les conditions prévues à l'article 11.1 des présentes Conditions Générales.

8.2 Mode de règlement et facturation

La commission et tous autres frais dus à AFRIKAN LAGOM SARL seront directement déduits des montants crédités sur le Portefeuille Virtuel du Vendeur en cas de paiement par le biais du système de paiement sécurisé par carte bancaire d'AFRIKAN LAGOM SARL, au moment de la confirmation par le Vendeur de la commande (au plus tard 48 heures après la commande). Ils seront également automatiquement prélevés sur le Portefeuille Virtuel du Vendeur, y compris en négatif si le solde actuel est insuffisant. AFRIKAN LAGOM SARL se réserve donc le droit à tout moment de débiter le montant des commissions et frais dus par le Vendeur dans son Portefeuille Virtuel.

La facturation des commissions AFRIKAN LAGOM s'élève donc à un total de 20% TTC sur chaque transaction (hors frais bancaires). Il n’y a pas de commissions dues à Afrikan Lagom sur le transport).

Le montant restant dû devra être réglé par le Vendeur par carte bancaire ou par PayPal à tout moment et au maximum cinq (05) jours ouvrés après la fin de chaque mois A défaut de paiement dans ces délais, un intérêt de retard d'un montant de 10% sur les sommes impayées pourrait être demandé.

En cas de paiement par l'Acheteur par le biais du système de paiement sécurisé, le Vendeur pourra demander le virement du solde sur son compte bancaire, sous réserve des conditions définies à l'article 6, qui sera effectué le 30 de chaque mois. Le Vendeur devra au préalable enregistrer son RIB sur son compte. Pour les Vendeurs situés hors zone SEPA, des frais supplémentaires peuvent être appliqués.

Le Vendeur aura accès à l'historique des montants dus à AFRIKAN LAGOM SARL sur son interface.

8.3 Boost packs et autres services de mise en avant Les crédits d’affichages sponsorisés sont des vues prioritaires des produits qu’un Vendeur peut acheter afin d’en faire la publicité. En effet, en utilisant ces crédits pour sponsoriser ces produits celles-ci apparaîtront en 1er et dans les espaces prévus à cet effet dans les pages de catégories, collections et les recherches correspondantes. Le décompte se fait de la manière suivante : à chaque vue par un visiteur sur une page d’un produit mis en avant, 1 crédit d'affichage est consommé par produit. Par exemple : si un visiteur voit 4 pages avec 10 de vos produits sponsorisés dessus, cela fera 40 (4x10) crédits d’affichages utilisées.

Le Vendeur peut à tout moment modifier les mises en avant de vos produits dans son espace personnel dans la section “Mise en avant”, et acheter directement des crédits d’affichage selon les différentes offres proposées.

Il convient de noter :

AFRIKAN LAGOM SARL se réserve le droit d’accepter, modérer ou refuser toute mise en avant, même payée par le créateur, afin de préserver la qualité de l’offre sur la plateforme, sans dédommagement en cas de désaccord

Y compris dans le cas d’une mise en avant incluant en plus un post sur les réseaux sociaux ou dans les newsletters, AFRIKAN LAGOM SARL n’a pas l’obligation de réaliser celle-ci si il la juge pas suffisamment qualitative ou utile pour son audience. Les boost packs sont d’abord pour les crédits d’affichage, tout complément d’action est facultatif et sous réserve de l’accord d’AFRIKAN LAGOM SARL.

Dans le cas d’une mise en avant complémentaire sur les réseaux sociaux ou dans les newsletter acceptée, AFRIKAN LAGOM s’engage à contacter le créateur pour échanger ensemble sur le contenu à mettre en avant. Sans réponse de celui-ci sous 48h, AFRIKAN LAGOM peut annuler l’action ou la mener de son propre accord, sans dédommagementpossible.

9. PROPRIÉTÉ DE LA PLATEFORME

9.1 La Plateforme, le Site, ses contenus, catalogue, textes, illustrations, photographies et images respectifs, et tous autres éléments visuels et sonores, y compris la technologie sous- jacente utilisée, sont la propriété exclusive d’AFRIKAN LAGOM SARL et/ou de tiers contractuellement liés à AFRIKAN LAGOM SARL, titulaires des droits de propriété intellectuelle afférents à la Plateforme. Nonobstant ce qui précède, les Contenus fournis par chaque Membre sont et restent la propriété de chaque Membre, sous réserve de la licence concédée par le Membre à AFRIKAN LAGOM SARL et aux Utilisateurs conformément aux articles 3.9 et 3.10 des présentes Conditions Générales d’Utilisation. AFRIKAN LAGOM SARL a l'entière liberté d'utiliser les contenus mis sur la plateforme dans le cadre de sa communication, promotion et présentation de la plateforme ou la boutique dudit Membre.

9.2 Il est interdit de reproduire, représenter et/ou exploiter tout ou partie de la Plateforme www.chic-intemporel.com, de son contenu, catalogue, textes, illustrations, photographies et images et de tous autres éléments visuels et sonores, y compris la technologie sous-jacente utilisée, sans l'autorisation préalable d’AFRIKAN LAGOM. Par exception à ce qui précède, l'Utilisateur de la Plateforme est autorisé à reproduire (y compris en téléchargeant ou en imprimant tout ou partie de la Plateforme) et représenter tout ou partie de la Plateforme, à des fins strictement personnelles et privées et à l'exclusion de toute finalité commerciale ou lucrative.

9.3 Toute personne qui édite le Site web et souhaite créer un lien hypertexte direct vers le Site doit demander l'autorisation d’AFRIKAN LAGOM SARL par écrit. L'autorisation d'AFRIKAN LAGOM SARL ne sera en aucun cas accordée de manière définitive. Ce lien devra être supprimé à la demande d’AFRIKAN LAGOM SARL.

9.4 Les liens hypertextes vers le Site qui utilisent des techniques tels que le cadrage ou l'insertion par liens hypertextes sont strictement interdits.

10. CONFORMITÉ À LA LOI

10.1 Chaque Membre s'engage à respecter les lois, règlements et normes de toutes sortes en vigueur relatives à l'utilisation des services proposés via la Plateforme, à la mise en vente, à l'achat, à la sollicitation d'offres d'achat ou à la vente d'objets.

10.2 En outre, chaque Membre reconnaît expressément que l'utilisation des services AFRIKAN LAGOM SARL par ses soins peut entraîner une qualification de « commerçant » au sens du Code de commerce et que des obligations supplémentaires peuvent s'appliquer en sa qualité de professionnel.

10.3 Dans le cas de fraude caractérisée (copie frauduleuse, recel, importation illégale, etc.) ou sur demande, AFRIKAN LAGOM SARL s’obligera à communiquer toutes les informations nécessaires, y compris nominatives, aux services compétents chargés de la répression desdites fraudes et infractions.

11. DURÉE ET RÉSILIATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

11.1 Les présentes Conditions Générales sont conclues pour une durée indéterminée et sont résiliables à tout moment par le Membre ou par AFRIKAN LAGOM SARL, sans motif particulier, par e-mail ou par le biais de la Plateforme. Toute résiliation prendra effet immédiatement

(ii) si AFRIKAN LAGOM SARL est dans l'incapacité de vérifier ou d'authentifier les informations fournies, et que le Membre ne donne pas suite à ses demandes de vérification et/ou d'authentification ;
(iii) si les agissements du Membre sont susceptibles d'engager la responsabilité et/ou l'image/ réputation de AFRIKAN LAGOM, celle du Membre ou de tout autre Membre.

11.3 En cas de résiliation, le compte du Membre sera désactivé et le Blog et/ou la Boutique du Vendeur deviendra inaccessible et disparaîtra du moteur de recherche de la Plateforme à la date effective de la résiliation.

12. SUPPRESSION DE COMPTE

12.1 Si un Membre souhaite supprimer son compte, il doit adresser sa demande à: contact@chic-intemporel.com

12.2 AFRIKAN LAGOM SARL supprimera le compte du Membre qui en fait la demande sous réserve que toutes les commandes aient été honorées, les réclamations, exercices du droit de rétractation et demandes de remboursement gérés et qu'aucune autre opération ne soit en cours.

13. RESPONSABILITÉ

13.1 AFRIKAN LAGOM SARL n'est tenue qu'à une obligation de moyens. 

La société AFRIKAN LAGOM SARL ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution d’un quelconque contrat conclu en cas de force majeure, en cas de faute du Client ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat.

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels.

En conséquence, la responsabilité de la société AFRIKAN LAGOM SARL ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.

13.2 En sa qualité d'hébergeur des Contenus mis en ligne par les Membres, AFRIKAN LAGOM ne pourra être tenue responsable au titre des Contenus publiés sur la Plateforme ou le Site par les Membres.

13.3 Tout Membre est invité à avertir AFRIKAN LAGOM SARL en cas de violation des présentes Conditions Générales d’Utilisation notamment dans l'hypothèse où il constaterait l'offre de vente de Produits Interdits, à l'adresse suivante : contact@chic-intemporel.com

13.4 AFRIKAN LAGOM ne saurait être tenue responsable au titre des litiges intervenant entre Membres.

14. PREUVES

14.1 Les parties reconnaissent que la production par AFRIKAN LAGOM SARL des enregistrements sur les serveurs de AFRIKAN LAGOM SARL de l'utilisation de la Plateforme, et notamment des codes d'accès nominatifs des Membres et des logs de connexion, feront foi entre les parties.

15. STIPULATIONS GÉNÉRALES

15.1 AFRIKAN LAGOM SARL se réserve à tout moment et à sa seule discrétion la faculté de suspendre ou d'interrompre l'accès à la Plateforme ou au Site et/ou l'exploitation de la Plateforme, en tout ou partie, notamment pour des interventions de maintenance, des nécessités opérationnelles, des choix internes ou en cas d'urgence. AFRIKAN LAGOM SARL se réserve également la faculté à tout moment et à sa seule discrétion d'enlever ou de modifier tout contenu, notamment pour des raisons techniques, commerciales ou pratiques. Il est entendu que de telles interventions ne pourront en aucun cas engager la responsabilité de AFRIKAN LAGOM SARL, ni donner lieu à des indemnités ou à des dommages et intérêts au profit d'un Membre ou d'un Utilisateur de la Plateforme.

15.2 Sauf stipulation expresse contraire des présentes Conditions Générales d’Utilisation, toute notification envoyée à AFRIKAN LAGOM SARL doit être adressée par e-mail (à contact@chic-intemporel.com).

15.3 Toute notification adressée à AFRIKAN LAGOM SARL mais destinée à un Membre sera envoyée en principe par e-mail à l'adresse que ce Membre a communiquée à AFRIKAN LAGOM SARL lors de son inscription et sous sa seule responsabilité. Les notifications sont réputées être parvenues à un Membre 24 heures après l'envoi d'un e-mail, sauf si l'expéditeur se voit notifier l'invalidité de l'adresse e-mail.

15.4 Les notifications peuvent également parvenir au Membre, par lettre recommandée avec avis de réception, à l'adresse communiquée lors de l'inscription. Le délai de 24 heures mentionné plus haut est alors porté à 5 jours après l'envoi du courrier.

15.5 Les présentes Conditions Générales, accompagnées des documents cités dans les Conditions Générales qui sont incorporés par référence, constituent l'intégralité de l'accord conclu entre les parties. AFRIKAN LAGOM SARL se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions Générales et en informera chaque Membre par e-mail.

15.6 Sous réserve des stipulations figurant à l'article 8.1 concernant la modification de la politique relative aux frais de mise en relation et à l'article 8.2 concernant les modalités de facturation, les modifications apportées aux Conditions Générales seront effectives 15 jours après avoir été mises en ligne. Pendant cette période de 15 jours, chaque Membre peut notifier à AFRIKAN LAGOM SARL son refus de ces changements, auquel cas les présentes Conditions Générales et donc son droit d'utiliser les services de AFRIKAN LAGOM SARL prendront fin au terme de la période de 15 jours.

15.7 Dans l'hypothèse où une ou plusieurs modalités figurant dans les Conditions Générales seraient considérées comme illégales, inopposables ou inapplicables par une décision de justice, les autres stipulations des Conditions Générales resteront en vigueur, à la condition que l'économie générale des Conditions Générales n'en soit pas bouleversée.

15.9 La tolérance d'AFRIKAN LAGOM SARL à un manquement aux présentes Conditions Générales par un Membre ou un tiers n'altérera aucunement ses droits et actions à l'encontre de tout autre manquement similaire et/ou ultérieur.

16. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

16.1 Les présentes Conditions Générales sont régies et interprétées conformément au droit Marocain, et plus particulièrement :

Loi 15-95 formant Code de Commerce.

Loi 09-08 sur la protection des données à caractère personnel.

Dahir du 12 août 1913 formant Code des Obligations et des Contrats.

Et plus particulièrement les stipulations de la Loi 31-08 et de la Loi 53-05 concernant le commerce à distance.

16.2 Les tribunaux marocains auront compétence pour se prononcer sur tous les litiges susceptibles de naître entre les parties relatives à l'exécution des présentes.

PAR EXCEPTION À CE QUI PRÉCÈDE, TOUT LITIGE AVEC UN MEMBRE AGISSANT À TITRE PROFESSIONNEL EST DE LA COMPÉTENCE EXCLUSIVE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASABLANCA - MAROC.

16.3 Les litiges intervenant entre Membres doivent être réglés exclusivement entre les Membres, et AFRIKAN LAGOM SARL n'est pas requise d'intervenir ou de régler ledit litige.

UTILISATION DES DONNEES PERSONNELLES

Données personnelles

La Réglementation Générale sur la Protection des Données est un ensemble de loi mises en place par la commission Européenne depuis le  25 Mai 2018 pour toutes les entreprises qui ont une activité en Europe.  

Qu’est-ce que ça change concrètement ?

Pour protéger les internautes des fuites de données ou de l’utilisation abusive de données personnelles, il est désormais obligatoire pour les entreprises de tenir informé les visiteurs de tous les traitements informatiques qui sont effectués à partir des données récoltées.

Comme tous les e-commerçants, nous récoltons des données sur nos internautes et nous travaillons avec plusieurs prestataires tiers, qui ont donc accès à une partie de nos données.
Ces données sont indispensables pour vous offrir la meilleure expérience possible sur notre site et garantir le bon déroulement de votre commande

Où sont les serveurs de Chic-Intemporel ?

Les serveurs du site internet www.chic-intemporel.com sont exclusivement chez OVH  en France ;

Dans ces serveurs, se trouvent notre base de données nécessaire au fonctionnement du site. Les informations concernant les comptes clients y sont stockés.

Afin de vous permettre de retrouver votre historique de commande, ces données ne sont supprimées que si vous en faites la demande.

www.chic-intemporel revend t-il mes données personnelles ?

Non ! Et nous ne le ferons jamais !
Certaines sociétés échangent des fichiers client pour faire de la prospection commerciale,ce n’est pas notre cas. Toutes les données que nous récoltons sont chez nous et ne seront jamais données, louées ou vendues à une société tierce.

Mes mots de passe sont-ils en sécurité ?

Les mots de passe sont stockés “cryptés” et il est impossible de les décrypter. Vos mots de passe sont donc en sécurité.

Et mon numéro de carte bancaire ?

Pour les paiements par carte bancaire, nous travaillons avec PAY ZONE qui est garant de la sécurité de vos données.

A aucun moment nous n’avons accès à votre numéro de carte bancaire.
Notre prestataire possède de nombreux agréments justifiants la sécurité de leur système informatique.

Quelles sont les données personnelles que vous récoltez sur moi et à quoi servent-elles ?

Commande :

Lorsque vous créez un compte client sur notre site, nous enregistrons dans nos systèmes toutes les informations nécessaires pour passer commande : votre email, votre nom et prénom, votre adresse postale et votre numéro de téléphone afin de pouvoir préparer et vous livrer votre colis.

Ces données de commande sont transmises aux différents prestataires qui oeuvrent pour que votre colis arrive jusqu’à chez vous : notre logisticien qui prépare le colis et le transporteur qui l’amène jusqu’à chez vous.
Ceux-ci n’ont absolument pas le droit d’utiliser vos données pour autre chose que pour traiter votre commande et doivent supprimer ces données de leur système informatique après traitement. Ces prestataires stockent les données dans des datacenters en Europe.
Cependant, si vous choisissez de vous faire livrer en dehors de l’Europe, vos données comme votre adresse postale est nécessairement transmise aux services logistiques du transporteur qui vous livrera dans ce pays.

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Le prestataire que nous utilisons pour nos newsletters est français, et il nous garantit une sécurité maximale sur le stockage des données.

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Que faire si j’ai envie de modifier ou supprimer les données que vous avez sur moi chez vous ?

La plupart des données sont modifiables directement par vous même depuis votre espace client sur notre site internet.
Si jamais vous ne trouvez pas ce que vous voulez, nous vous invitons à écrire un email à  contact@chic-intemporel.com en précisant votre demande.